Clause de non concurrence

Clause de non concurrence, contrepartie financière, rennonciation de la clause de non concurrence, risques pour le salarié etc...

La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité concurrence après la rupture de son contrat de travail ou d’entrer au service d’une entreprise concurrente. Privant le salarié de sa possibilité d’exercer pendant un certain temps et en certains lieux certaines activités professionnelles, elle doit répondre à des conditions très strictes définies par la jurisprudence. A défaut, la clause est nulle.

Si vous êtes salarié, Maître SARFATI vous renseignera sur la validité ou non de la clause de non concurrence figurant dans votre contrat de travail. En cas d'irrégularité, elle vous représentera et vous défendra devant le Conseil des Prud'hommes compétent ce qui vous permettra d'obtenir réparation du préjudice subi.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez intégrer une clause de non concurrence dans le contrat de travail de vos salariés, Maître SARFATI se chargera de rédiger cette clause afin de vous prémunir contre d'éventuels contentieux. En cas de poursuite, elle vous représentera et vous défendra devant le conseil des Prud'hommes compétent.

Maître SARFATI reçoit à son Cabinet du lundi au vendredi.

La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 01.45.20.75.57.

Convaincu que l'Avocat doit avoir une relation de proximité avec ses clients, Maître SARFATI est également directement joignable sur son mobile au 06.03.49.11.88