Droit du travail

Le Cabinet intervient comme conseil des entreprises et de leurs salariés. Il les représente notamment devant le Conseil des Prud’hommes tout au long de la procédure, dès l’audience de tentative de conciliation jusqu'aux plaidoiries devant les formations de jugement.

Le Cabinet garantit à ses client une prise en charge humaine et rigoureuse de chaque affaire. Son expertise reconnue dans le droit social est renforcée par le suivi et l’étude assidue des dernières jurisprudences et modifications législatives, afin d’assurer à ses clients une défense efficace et actuelle. Le Cabinet accompagne ses clients de l’analyse de leur situation, au conseil jusqu’à la résolution amiable ou contentieuse des litiges. La connaissance pointue qu’il a du droit lui permet de traiter des affaires complexes, en s'adaptant aux réalités des secteurs professionnels les plus exigeants (BTP, Hôtellerie, Restauration, Tourisme, etc.).

Il pourra vous conseiller sur toutes les problématiques relevant du droit du travail :

  • Rédaction de contrat de travail
  • Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement
  • Rédaction des courriers appropriés
  • Négociation d’une transaction ou d’une rupture conventionnelle
  • Etude des clauses d’un contrat de travail
  • Licenciement pour motif personnel (pour faute grave ou lourde)
  • Licenciement économique
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture de période d’essai à l’initiative du salarié ou de l’employeur,
  • Départ à l’initiative du salarié aux torts de l’employeur : prise d’acte et résiliation judiciaire
  • Démission et abandon de poste
  • Sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied, mutation et les autres sanctions que peuvent appliquer les employeurs pour réagir face au comportement doivent respecter une procédure bien précise, sous peine d’être frappées de nullité et de subir des sanctions).
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Congé maternité, parental et grossesse
  • Temps de travail
  • Accidents de travil et incapacité de travail
  • Arrêts maladie
  • Condition de travail indécentes
  • Conditions d'hygiènes et de sécurité illégales
  • CDD
  • Suppression de prime
  • Heures supplémentaires
  • Clause de non concurrence

 

En savoir plus :

- Droit du travail et social - Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour motif personnel - Licenciement pour motif économique
- Période d'essai - Période probatoire - CDD - contrat à durée déterminé
- Rupture conventionnelle - Harcèlement moral du salarié
- Modification de la relation de travail :
rémunération,durée de travail, lieu de travail etc.
- Suppression de primes
- Heures supplémentaires - Liberté d'expression du salarié
- Clause de non concurrence - Autres difficultés entre employeur et salariés
- Autres difficultés  

 

  • Mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux (établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe…) : assistance juridique et opérationnelle lors des négociations préélectorales et des élections (configuration des instances, établissement d’un guide des élections, supervision du bon déroulement des opérations…);

  • Conseils en matière de représentativité des organisations syndicales, exercice du droit syndical et gestion des contentieux électoraux;

  • Assistance et formation en matière de gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité d’entreprise européen, comité de groupe, comité d'entreprise, comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, délégués syndicaux, représentants de section syndicale, représentants syndicaux), leurs experts et leurs conseils;

  • Conseils dans la conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi…) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise;

  • Gestion des contentieux liés au statut collectif (application, interprétation, validité des accords) et aux attributions des instances représentatives du personnel ; assistance lors des médiations.