Droit pénal du travail

Le Cabinet intervient comme conseil des entreprises et de leurs salariés. Il les représente devant les juridictions répressives françaises et étrangères tout au long de la procédure pénale, dès les premières phases d’enquêtes, jusqu'aux plaidoiries devant les formations de jugement.

Les membres du Cabinet bénéficient tous d’une expertise solide en droit pénal compte tenu tant de leurs diplômes universitaires ( Master spécialisé en droit pénal de l’entreprise pour Maître Amandine SARFATI ; doctorat en droit privé et sciences criminelles pour Mikael BENILLOUCHE, consultant du Cabinet), que des fonctions  qu’ils exercent à l’Université et à  Sup Barreau ( école de droit spécialisée dans la préparation des étudiants à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats), où ils enseignent le droit pénal, la procédure pénale ainsi que le droit du travail.

Le Cabinet s’assure du respect de vos droits dans le cadre de toutes les procédures pénales ouvertes à votre encontre : garde-vue, placement sous un régime de témoin assisté, mise en examen etc.

Il pourra vous apporter son aide notamment dans les domaines suivants :

  • Responsabilité pénale de l’entreprise
  • Responsabilité pénale des dirigeants
  • Accidents du travail et homicides involontaires
  • Accidents du travail et blessures involontaires
  • Grève et séquestration des dirigeants
  • Grève et violences sur les dirigeants
  • Grève et occupation illégale des locaux
  • Emploi des étrangers en France
  • Travail dissimulé
  • Injures
  • Diffamations
  • Dénonciations calomnieuses
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Discrimination
  • Provocation à la haine raciale
  • Agressions physiques
  • Agressions sexuelles
  • Délit d’entrave institutions représentatives du personnel
  • Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
  • Et toutes autres infractions pénales